Que sont les Actively Managed Certificates et pourquoi sont-ils une forme d’investissement populaire ?

Les Actively Managed Certificates (AMCs) sont des instruments financiers structurés qui permettent aux investisseurs d’accéder à un portefeuille géré de manière professionnelle et ajusté dynamiquement, via un seul titre négociable. Ils combinent des caractéristiques de produits structurés et de placements collectifs gérés activement, permettant aux gestionnaires d’actifs de rééquilibrer les actifs sous-jacents en fonction de l’évolution du marché ou de mandats stratégiques. Les AMCs peuvent avoir diverses classes d’actifs sous-jacents et permettre des formules d’investissement flexibles, couvrant un large éventail d’actifs tels que des actions, des obligations, des matières premières, des biens immobiliers, des monnaies numériques et même des marchés privés dans un seul instrument.

Si les investissements dans des AMCs offrent des avantages similaires à ceux des placements collectifs, les AMCs présentent plusieurs atouts par rapport aux placements collectifs traditionnels. Une fois émis, les AMCs reçoivent un code ISIN et peuvent être négociés sur les marchés secondaires, offrant ainsi de la liquidité aux investisseurs. Ils simplifient la gestion de portefeuille en réduisant le nombre de transactions et la charge administrative. Enfin, les AMCs permettent d’accéder à des stratégies d’investissement et à des classes d’actifs souvent réservées aux investisseurs institutionnels, avec des montants d’investissement minimums relativement faibles.

Comment les AMCs avec des actions et des matières premières comme sous-jacents sont-ils traités fiscalement ?

L’Administration fédérale des contributions traite les AMCs comme des placements collectifs du point de vue de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, toutes les distributions, paiements ou disagios ainsi que les montants réinvestis sont considérés comme des revenus imposables. Si l’émetteur de l’AMC établit un rapport fiscal suisse séparant les gains en capital, ces gains sont exonérés d’impôt pour les investisseurs privés résidents suisses.
Il existe toutefois un traitement particulier pour les AMCs qui remplissent les conditions suivantes :

• les actions incluses dans l’indice ou le panier sont sélectionnées et gérées pendant la durée du certificat selon des critères objectifs précisément définis et prédéterminés (tels que capitalisation boursière, liquidité, ratio cours/bénéfice, etc.),
• et ces critères sont spécifiés dans le termsheet et restent inchangés pendant la durée du certificat.

Si ces deux conditions sont remplies, les AMCs sont traités comme des certificats passifs (basket ou index) sur le plan fiscal, ce qui signifie que les gains liés aux certificats sont considérés comme des gains en capital privés et sont exonérés d’impôt pour les investisseurs privés suisses. Seuls les paiements compensatoires et le disagio d’émission initial sont considérés comme des revenus imposables. Les gains en capital n’ont donc pas besoin d’être reportés séparément par l’émetteur.

Comment les AMCs avec des instruments à revenu fixe comme sous-jacents sont-ils traités fiscalement ?

Ces AMCs sont traités fiscalement en Suisse comme des investissements obligataires. Cela signifie que tout paiement, tel qu’un intérêt ou un agio, est considéré comme un revenu imposable. Les gains en capital privés réalisés lors de la vente de tels certificats sont généralement exonérés d’impôt.

Y a-t-il des règles fiscales spéciales pour les AMC dont les actifs sous-jacents sont des placements collectifs ?

Oui, il existe des règles fiscales spécifiques pour les AMCs ayant des placements collectifs comme sous-jacents. Ces AMCs sont considérés comme des investissements fiscalement transparents en Suisse, ce qui signifie que tout revenu imposable généré au niveau du placement collectif sous-jacent — qu’il soit distribué ou accumulé — est directement attribué à l’investisseur et imposé comme revenu. Les gains en capital réalisés par le placement collectif sous-jacent sont en général exonérés d’impôt pour les investisseurs privés, à condition qu’ils soient déclarés séparément ou distribués avec un coupon séparé. Ce traitement s’applique qu’il s’agisse d’un placement collectif suisse ou étranger et garantit que les conséquences fiscales pour l’investisseur reflètent les revenus et gains réels générés par le placement collectif sous-jacent.

Comment les AMCs sont-ils traités du point de vue de l’impôt anticipé et du droit de timbre ?

L’impôt anticipé suisse est prélevé à un taux de 35 % sur les paiements imposables et peut considérablement réduire le rendement d’un investissement. Cependant, les AMCs émis par des émetteurs suisses ne sont en général pas soumis à l’impôt anticipé suisse sur les distributions, paiements ou disagios, sauf dans le cas des AMCs avec des instruments à revenu fixe (obligations) comme sous-jacents ou en cas d’évasion fiscale.

Pour les AMCs avec des obligations comme sous-jacents, si un tel AMC est émis par un émetteur suisse, les paiements sont soumis à l’impôt anticipé suisse.

En ce qui concerne le droit de timbre suisse, les AMCs sur obligations sont soumis au droit de timbre s’ils ont une durée d’au moins un an. Les certificats d’une durée plus courte (moins d’un an) sont considérés comme des instruments du marché monétaire et sont exonérés de droit de timbre. Pour les AMCs avec actions, matières premières ou placements collectifs comme sous-jacents, le traitement au regard du droit de timbre dépend de l’émetteur : si l’AMC est émis par un émetteur suisse, il est en général exonéré de droit de timbre. S’il est émis par un émetteur étranger, un droit de timbre suisse de 0,15 % par contrepartie s’applique lorsqu’il est négocié via un négociant en valeurs mobilières suisse (par ex. une banque suisse).

L’équipe expérimentée de LINDEMANNLAW est à votre disposition pour vous aider concernant les Actively Managed Certificates, la fiscalité suisse et les questions réglementaires. Contactez-nous dès aujourd’hui pour des conseils juridiques clairs et pratiques adaptés à votre situation.