LINDEMANNLAW propose des services de dépôt fiduciaire (escrow) strictement limités à des situations spécifiques à l’avocat, en tant que partie intégrante de nos conseils juridiques et fiscaux pour les transactions.
Veuillez noter qu’en raison de la nature fortement réglementée des services de dépôt fiduciaire, nos honoraires minimums pour le dépôt fiduciaire s’élèvent à CHF 15’000.
Qu’est-ce qu’un «escrow»?
En tant que tiers de confiance, indépendant et fiable, le cabinet d’avocats suisse peut temporairement détenir des fonds et/ou des actifs pour deux autres parties au cours d’une opération de dépôt fiduciaire.
Exemples:
✓ La vente d’une entreprise est prévue, le vendeur veut être sûr qu’il recevra l’argent et l’acheteur qu’il recevra les actions.
✓ Les parties se sont mises d’accord sur la vente d’un bien immobilier à l’étranger, elles veulent être sûres que la transition se fera de manière ordonnée et que l’argent sera versé.
✓ Les actifs peuvent être n’importe quoi, y compris des contrats, des documents, des réclamations de garantie, des photos, des yachts, des logiciels.
✓ Le cabinet d’avocats ne versera l’argent que lorsque les conditions convenues par les parties seront remplies.
✓ Le cabinet d’avocats agit en tant qu’agent fiduciaire et choisit généralement une banque pour effectuer le paiement.
✓ L’avantage de choisir un cabinet d’avocats suisse est que la confidentialité de la transaction entre l’avocat et son client est maintenue et que, par conséquent, tous les contrôles de diligence raisonnable et de blanchiment d’argent ont lieu au sein du cabinet d’avocats et ne requièrent pas l’intervention de la banque.
Pourquoi choisir LINDEMANNLAW comme agent fiduciaire?
✓ Nous fournissons des conseils juridiques globaux, y compris des conseils fiscaux lorsque nous agissons en tant qu’agent fiduciaire.
✓ Nous sommes spécialisés dans la rédaction et la préparation de conventions de dépôt fiduciaire personnalisées, en tenant compte des besoins et conditions individuels des parties.
✓ Nous offrons des conseils d’experts sur l’investissement des actifs séquestrés.
✓ En tant que cabinet d’avocats suisse indépendant, nous respectons strictement les termes de la convention de dépôt fiduciaire et fournissons des services impartiaux et fiables.
✓ Nous contrôlons avec diligence les termes et conditions pendant toute la durée de la convention de dépôt fiduciaire, en veillant à ce que toutes les parties respectent les conditions convenues.
✓ Nous travaillons avec des banques de premier ordre en Suisse, au Liechtenstein et au Luxembourg, mais nous sommes également disposés à accepter d’autres institutions au choix des parties.
✓ Nous fournissons des informations transparentes et en temps utile.
✓ Nous pouvons conserver les contrats, les supports de données et d’autres objets physiques ou recommander un dépositaire – par exemple pour les œuvres d’art.
