L’effondrement du Credit Suisse a donné lieu à d’importantes contestations juridiques suite à la reprise forcée par le gouvernement suisse de l’UBS le 19 mars 2023. Les investisseurs de l’AT1, qui ont été confrontés à une perte totale de leurs investissements, allèguent une expropriation, ce qui a donné lieu à des batailles juridiques dépassant les frontières de la Suisse.
Ces litiges s’appuient sur les accords bilatéraux de protection des investissements que la Suisse a conclus avec plus de 120 pays. Initialement destinés à protéger les investissements suisses à l’étranger, ces accords sont désormais invoqués devant les tribunaux d’arbitrage par des investisseurs mondiaux, y compris des entités et des personnes notables. Ils affirment que les mesures prises par l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) étaient disproportionnées.
Alors que le litige se poursuit, les répercussions potentielles pour la Suisse sont importantes, pouvant entraîner des paiements de compensation substantiels.
Lire l’article complet avec le commentaire du Dr. iur. Alexander Lindemann.
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