{"id":15017,"date":"2023-08-21T14:04:48","date_gmt":"2023-08-21T13:04:48","guid":{"rendered":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/?p=15017"},"modified":"2023-08-21T14:05:05","modified_gmt":"2023-08-21T14:05:05","slug":"trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/","title":{"rendered":"Trading de NFTs &#8211; Y a-t-il des taxes en Suisse ?"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb|||0px||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Les jetons non fongibles (JNF\u00a0; de l\u2019anglais <em>non fungible token<\/em>, NFT) sont devenus un investissement populaire tant pour les investisseurs priv\u00e9s que pour les investisseurs institutionnels.\u00a0 Les volumes d&rsquo;\u00e9changes de NFT et l&rsquo;offre de nouveaux NFT augmentent.\u00a0 La r\u00e9glementation \u00e9tant pour ainsi dire \u00e0 la tra\u00eene, les investisseurs peuvent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 certaines probl\u00e9matiques juridiques et fiscales pratiques.\u00a0 Nous examinons ci-dessous quelques-unes des questions fiscales les plus courantes pour les investisseurs en Suisse.<\/p>\n<p><strong>1. Qu&rsquo;est-ce qui rend les NFT uniques ?<\/strong><\/p>\n<p>Un NFT est une forme particuli\u00e8re de jeton qui diff\u00e8re des autres jetons parce qu&rsquo;il est unique et non fongible ou rempla\u00e7able.\u00a0 Les NFT ne peuvent pas \u00eatre \u00e9chang\u00e9s avec d&rsquo;autres jetons non fongibles.\u00a0 Le caract\u00e8re unique et la raret\u00e9 r\u00e9sultent des caract\u00e9ristiques individuelles de chaque NFT.<\/p>\n<p>La plupart des jetons sont \u00e9mis sur Ethereum dans le cadre de l&rsquo;un des protocoles Ethereum existants (normes ERC).\u00a0 Alors que les jetons fongibles courants sont \u00e9mis selon la norme ERC-20, les NFT sont \u00e9mis selon une norme sp\u00e9ciale ERC-721.\u00a0 Les jetons \u00e9mis conform\u00e9ment \u00e0 la norme ERC-721 diff\u00e8rent des autres jetons par les aspects suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>ils ont un TokenID qui ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9 dans la Blockchain et qui sert de certificat d&rsquo;authenticit\u00e9 ;<\/li>\n<li>ils ne peuvent pas \u00eatre modifi\u00e9s une fois qu&rsquo;ils ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s ;<\/li>\n<li>ils sont indivisibles.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>2. Comment les NFT sont-ils trait\u00e9s \u00e0 des fins fiscales en Suisse ?<\/strong><\/p>\n<p>Jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent, l&rsquo;Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions a publi\u00e9 deux documents cl\u00e9s traitant de l&rsquo;imposition des crypto-actifs : le document de travail et le document d&rsquo;information fiscale sur l&rsquo;imposition des crypto-actifs.\u00a0 Dans ces documents, les types de jetons suivants sont pris en compte :<\/p>\n<ol>\n<li>Les jetons de paiement, d\u00e9finis comme des jetons utilis\u00e9s pour l&rsquo;achat de biens et de services ;<\/li>\n<li>Les jetons d&rsquo;utilit\u00e9 donnant acc\u00e8s \u00e0 un droit ou \u00e0 un service num\u00e9rique fourni sur ou \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;une infrastructure blockchain ;<\/li>\n<li>Les jetons d&rsquo;actifs (asset-baked tokens) repr\u00e9sentant un investissement dans un actif sous-jacent.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les documents susmentionn\u00e9s ne contiennent aucune orientation sp\u00e9cifique sur la classification ou le traitement des NFT \u00e0 des fins fiscales suisses. La cat\u00e9gorisation propos\u00e9e pour les jetons ne semble pas convenir aux NFT, car ces derniers repr\u00e9sentent des \u00e9l\u00e9ments uniques qui ne sont pas interchangeables.\u00a0 Pour cette raison, la question du traitement fiscal des transactions avec des NFT en Suisse reste ouverte et une analyse au cas par cas est n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Par exemple, certaines caract\u00e9ristiques des NFT peuvent permettre de les classer comme des \u0153uvres d&rsquo;art num\u00e9riques et de les traiter comme des \u00ab\u00a0objets de collection\u00a0\u00bb \u00e0 des fins fiscales.\u00a0 En revanche, elles peuvent \u00eatre class\u00e9es comme des droits immat\u00e9riels et leur transfert comme un service.<\/p>\n<p><strong>3. Le commerce des NFT est-il soumis \u00e0 la TVA en Suisse ?<\/strong><\/p>\n<p>Si le transfert de NFT (comme l&rsquo;achat ou la vente d&rsquo;un NFT) est consid\u00e9r\u00e9 comme une prestation de service, le lieu de la prestation aux fins de la TVA doit g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 en fonction du lieu de r\u00e9sidence du destinataire du service.\u00a0<\/p>\n<p>L&rsquo;achat et la vente de NFT peuvent \u00eatre soumis \u00e0 la TVA suisse si le lieu de la prestation est en Suisse, c&rsquo;est-\u00e0-dire si l&rsquo;acqu\u00e9reur des NFT se trouve en Suisse ou au Liechtenstein.\u00a0 Par exemple, s&rsquo;il y a des transactions transfrontali\u00e8res et que des NFT sont vendus \u00e0 des investisseurs situ\u00e9s en Suisse, cela peut d\u00e9clencher une autoliquidation de la TVA suisse ou l&rsquo;assujettissement \u00e0 la TVA du vendeur des NFT en Suisse.<\/p>\n<p>Lorsqu&rsquo;une personne suisse vend des NFT, les ventes \u00e0 des acheteurs suisses ou liechtensteinois sont soumises \u00e0 la TVA suisse au taux de 7,7 %, tandis que les ventes \u00e0 des acheteurs \u00e9trangers ne sont pas soumises \u00e0 la TVA suisse.<\/p>\n<p>Dans la pratique, la plupart des transactions avec des NFT se font de mani\u00e8re transfrontali\u00e8re par l&rsquo;interm\u00e9diaire de plateformes en ligne sp\u00e9cialis\u00e9es o\u00f9 les transactions ont lieu sur une base anonyme.\u00a0 Il est donc difficile pour les investisseurs suisses de d\u00e9terminer le lieu de livraison aux fins de la TVA et, par cons\u00e9quent, d&rsquo;identifier les transactions qui sont soumises \u00e0 la TVA suisse et celles qui ne le sont pas.\u00a0\u00a0 Une solution pratique appropri\u00e9e peut \u00eatre convenue avec les autorit\u00e9s fiscales suisses sur la base des circonstances sp\u00e9cifiques de chaque cas particulier.<\/p>\n<p><strong>4. Le n\u00e9goce de NFT est-il soumis \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques en Suisse ?<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque des personnes physiques r\u00e9sidant en Suisse n\u00e9gocient r\u00e9guli\u00e8rement des NFT, elles peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale lucrative imposable plut\u00f4t qu&rsquo;une activit\u00e9 de gestion de fortune priv\u00e9e exon\u00e9r\u00e9e d&rsquo;imp\u00f4t.\u00a0 Dans ce cas, les gains r\u00e9sultant de ces ventes sont soumis \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (les pertes peuvent \u00eatre d\u00e9ductibles).<\/p>\n<p>La question de savoir s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une activit\u00e9 commerciale lucrative doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e en fonction de toutes les circonstances du cas d&rsquo;esp\u00e8ce.\u00a0 Afin d&rsquo;offrir une s\u00e9curit\u00e9 juridique aux contribuables, les autorit\u00e9s fiscales suisses ont \u00e9labor\u00e9 des crit\u00e8res sous forme de \u00ab\u00a0r\u00e8gles refuges\u00a0\u00bb qui prennent en compte des param\u00e8tres tels que la p\u00e9riode de d\u00e9tention des investissements, le volume des transactions (le total de tous les prix d&rsquo;achat et produits de vente) par ann\u00e9e civile, la proportion entre les gains en capital provenant des investissements et le revenu net au cours de la p\u00e9riode fiscale, l&rsquo;effet de levier et l&rsquo;utilisation de produits d\u00e9riv\u00e9s.\u00a0<\/p>\n<p><strong>5. La d\u00e9tention de NFT est-elle soumise \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune en Suisse ?<\/strong><\/p>\n<p>Si une personne physique r\u00e9sidant en Suisse d\u00e9tient des NFT, ces NFT font partie de la fortune soumise \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune en Suisse.\u00a0 Aux fins de l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune, l&rsquo;\u00e9valuation des actifs est requise \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode fiscale. Il peut s&rsquo;av\u00e9rer difficile de trouver une \u00e9valuation appropri\u00e9e pour les NFT.\u00a0 D&rsquo;une part, l&rsquo;Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions ne publie pas d&rsquo;\u00e9valuations de fin d&rsquo;ann\u00e9e pour les NFT. D&rsquo;autre part, il n&rsquo;existe pas de march\u00e9 secondaire d\u00e9velopp\u00e9 o\u00f9 l&rsquo;on puisse trouver la valeur de march\u00e9 actuelle du NFT concern\u00e9.\u00a0 Une solution pratique appropri\u00e9e doit \u00eatre trouv\u00e9e dans chaque cas particulier et peut \u00e9ventuellement faire l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9cision fiscale avec les autorit\u00e9s fiscales cantonales comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>LINDEMANNLAW peut examiner vos investissements et op\u00e9rations avec des NFT et vous aider \u00e0 \u00e9valuer les implications fiscales suisses.\u00a0 Nous pouvons vous conseiller sur les options de structuration appropri\u00e9es et obtenir les d\u00e9cisions fiscales pertinentes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales suisses.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter et nous serons heureux de vous aider.<\/strong><\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb|||0px||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb] Les jetons non fongibles (JNF\u00a0; de l\u2019anglais non fungible token, NFT) sont devenus un investissement populaire tant pour les investisseurs priv\u00e9s que pour les investisseurs institutionnels.\u00a0 Les volumes d&rsquo;\u00e9changes de NFT et l&rsquo;offre de nouveaux [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":3092,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[60],"tags":[],"related_contact":[201,213],"expertise":[193,251,136],"class_list":["post-15017","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-insights"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v28.0 (Yoast SEO v28.0) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Trading de NFTs - Y a-t-il des taxes en Suisse ? | Lindemann Law<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les jetons non fongibles (JNF ; de l\u2019anglais non fungible token, NFT) sont devenus un investissement populaire tant pour les investisseurs priv\u00e9s que pour les investisseurs institutionnels. Les volumes d&#039;\u00e9changes de NFT et l&#039;offre de nouveaux NFT augmentent. La r\u00e9glementation \u00e9tant pour ainsi dire \u00e0 la tra\u00eene, les investisseurs peuvent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 certaines probl\u00e9matiques juridiques et fiscales pratiques. Nous examinons ci-dessous quelques-unes des questions fiscales les plus courantes pour les investisseurs en Suisse.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Trading de NFTs - Y a-t-il des taxes en Suisse ?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les jetons non fongibles (JNF ; de l\u2019anglais non fungible token, NFT) sont devenus un investissement populaire tant pour les investisseurs priv\u00e9s que pour les investisseurs institutionnels. Les volumes d&#039;\u00e9changes de NFT et l&#039;offre de nouveaux NFT augmentent. La r\u00e9glementation \u00e9tant pour ainsi dire \u00e0 la tra\u00eene, les investisseurs peuvent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 certaines probl\u00e9matiques juridiques et fiscales pratiques. Nous examinons ci-dessous quelques-unes des questions fiscales les plus courantes pour les investisseurs en Suisse.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Lindemann Law\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-08-21T13:04:48+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-08-21T14:05:05+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/lindemannlaw.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/Tax-Adler-Verlauf.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"2500\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Qendresa\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@Lindemann_law\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@Lindemann_law\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Qendresa\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/insights\\\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/insights\\\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Qendresa\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/15db2008eaa8c65e1820c91b6ba53c8d\"},\"headline\":\"Trading de NFTs &#8211; Y a-t-il des taxes en Suisse ?\",\"datePublished\":\"2023-08-21T13:04:48+00:00\",\"dateModified\":\"2023-08-21T14:05:05+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/insights\\\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\\\/\"},\"wordCount\":1282,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/insights\\\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/12\\\/Tax-Adler-Verlauf.jpg\",\"articleSection\":[\"Informations\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/insights\\\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/insights\\\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/insights\\\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\\\/\",\"name\":\"Trading de NFTs - Y a-t-il des taxes en Suisse ? | Lindemann Law\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/insights\\\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/insights\\\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/12\\\/Tax-Adler-Verlauf.jpg\",\"datePublished\":\"2023-08-21T13:04:48+00:00\",\"dateModified\":\"2023-08-21T14:05:05+00:00\",\"description\":\"Les jetons non fongibles (JNF ; de l\u2019anglais non fungible token, NFT) sont devenus un investissement populaire tant pour les investisseurs priv\u00e9s que pour les investisseurs institutionnels. Les volumes d'\u00e9changes de NFT et l'offre de nouveaux NFT augmentent. La r\u00e9glementation \u00e9tant pour ainsi dire \u00e0 la tra\u00eene, les investisseurs peuvent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 certaines probl\u00e9matiques juridiques et fiscales pratiques. Nous examinons ci-dessous quelques-unes des questions fiscales les plus courantes pour les investisseurs en Suisse.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/insights\\\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/insights\\\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/insights\\\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/12\\\/Tax-Adler-Verlauf.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/12\\\/Tax-Adler-Verlauf.jpg\",\"width\":1800,\"height\":2500},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/insights\\\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Informations\",\"item\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/category\\\/insights\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Trading de NFTs &#8211; Y a-t-il des taxes en Suisse ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Lindemann Law\",\"description\":\"Asset Management legal services\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Lindemann Law\",\"url\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2021\\\/01\\\/logo-lindemannlaw_cropped.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2021\\\/01\\\/logo-lindemannlaw_cropped.png\",\"width\":150,\"height\":73,\"caption\":\"Lindemann Law\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/x.com\\\/Lindemann_law\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/lindemannlaw\\\/\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/lindemannlaw.ch\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/15db2008eaa8c65e1820c91b6ba53c8d\",\"name\":\"Qendresa\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/beb8451c48ac3f070fe0931152d7d8a41691a1e47eed4e68e78372020d4cfb90?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/beb8451c48ac3f070fe0931152d7d8a41691a1e47eed4e68e78372020d4cfb90?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/beb8451c48ac3f070fe0931152d7d8a41691a1e47eed4e68e78372020d4cfb90?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Qendresa\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Trading de NFTs - Y a-t-il des taxes en Suisse ? | Lindemann Law","description":"Les jetons non fongibles (JNF ; de l\u2019anglais non fungible token, NFT) sont devenus un investissement populaire tant pour les investisseurs priv\u00e9s que pour les investisseurs institutionnels. Les volumes d'\u00e9changes de NFT et l'offre de nouveaux NFT augmentent. La r\u00e9glementation \u00e9tant pour ainsi dire \u00e0 la tra\u00eene, les investisseurs peuvent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 certaines probl\u00e9matiques juridiques et fiscales pratiques. Nous examinons ci-dessous quelques-unes des questions fiscales les plus courantes pour les investisseurs en Suisse.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Trading de NFTs - Y a-t-il des taxes en Suisse ?","og_description":"Les jetons non fongibles (JNF ; de l\u2019anglais non fungible token, NFT) sont devenus un investissement populaire tant pour les investisseurs priv\u00e9s que pour les investisseurs institutionnels. Les volumes d'\u00e9changes de NFT et l'offre de nouveaux NFT augmentent. La r\u00e9glementation \u00e9tant pour ainsi dire \u00e0 la tra\u00eene, les investisseurs peuvent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 certaines probl\u00e9matiques juridiques et fiscales pratiques. Nous examinons ci-dessous quelques-unes des questions fiscales les plus courantes pour les investisseurs en Suisse.","og_url":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/","og_site_name":"Lindemann Law","article_published_time":"2023-08-21T13:04:48+00:00","article_modified_time":"2023-08-21T14:05:05+00:00","og_image":[{"width":1800,"height":2500,"url":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/Tax-Adler-Verlauf.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Qendresa","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@Lindemann_law","twitter_site":"@Lindemann_law","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Qendresa"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/"},"author":{"name":"Qendresa","@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/#\/schema\/person\/15db2008eaa8c65e1820c91b6ba53c8d"},"headline":"Trading de NFTs &#8211; Y a-t-il des taxes en Suisse ?","datePublished":"2023-08-21T13:04:48+00:00","dateModified":"2023-08-21T14:05:05+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/"},"wordCount":1282,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/Tax-Adler-Verlauf.jpg","articleSection":["Informations"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/","url":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/","name":"Trading de NFTs - Y a-t-il des taxes en Suisse ? | Lindemann Law","isPartOf":{"@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/Tax-Adler-Verlauf.jpg","datePublished":"2023-08-21T13:04:48+00:00","dateModified":"2023-08-21T14:05:05+00:00","description":"Les jetons non fongibles (JNF ; de l\u2019anglais non fungible token, NFT) sont devenus un investissement populaire tant pour les investisseurs priv\u00e9s que pour les investisseurs institutionnels. Les volumes d'\u00e9changes de NFT et l'offre de nouveaux NFT augmentent. La r\u00e9glementation \u00e9tant pour ainsi dire \u00e0 la tra\u00eene, les investisseurs peuvent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 certaines probl\u00e9matiques juridiques et fiscales pratiques. Nous examinons ci-dessous quelques-unes des questions fiscales les plus courantes pour les investisseurs en Suisse.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/#primaryimage","url":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/Tax-Adler-Verlauf.jpg","contentUrl":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/Tax-Adler-Verlauf.jpg","width":1800,"height":2500},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/insights\/trading-de-nfts-y-a-t-il-des-taxes-en-suisse\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Informations","item":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/category\/insights\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Trading de NFTs &#8211; Y a-t-il des taxes en Suisse ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/#website","url":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/","name":"Lindemann Law","description":"Asset Management legal services","publisher":{"@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/#organization","name":"Lindemann Law","url":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/logo-lindemannlaw_cropped.png","contentUrl":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/logo-lindemannlaw_cropped.png","width":150,"height":73,"caption":"Lindemann Law"},"image":{"@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/x.com\/Lindemann_law","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/lindemannlaw\/"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/#\/schema\/person\/15db2008eaa8c65e1820c91b6ba53c8d","name":"Qendresa","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/beb8451c48ac3f070fe0931152d7d8a41691a1e47eed4e68e78372020d4cfb90?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/beb8451c48ac3f070fe0931152d7d8a41691a1e47eed4e68e78372020d4cfb90?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/beb8451c48ac3f070fe0931152d7d8a41691a1e47eed4e68e78372020d4cfb90?s=96&d=mm&r=g","caption":"Qendresa"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15017","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15017"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15017\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3092"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15017"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15017"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15017"},{"taxonomy":"related_contact","embeddable":true,"href":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/related_contact?post=15017"},{"taxonomy":"expertise","embeddable":true,"href":"https:\/\/lindemannlaw.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/expertise?post=15017"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}