Pour les entrepreneurs, les familles et les entreprises étrangers, la perspective d’intenter ou de défendre une action dans une juridiction étrangère peut sembler intimidante. La Suisse offre toutefois l’un des environnements juridiques les plus stables, impartiaux et favorables aux affaires au monde, un forum où la liberté contractuelle est fortement respectée, où la corruption est faible et où même des personnes étrangères peuvent l’emporter, et l’emportent effectivement, face à de grandes institutions.

LINDEMANNLAW a le plaisir de vous inviter à cet atelier web, au cours duquel nous démystifions le paysage suisse du contentieux et de l’exécution du point de vue de la partie étrangère. Nous expliquons comment fonctionne le système judiciaire suisse, à quoi s’attendre en tant que demandeur ou défendeur établi à l’étranger, et comment les mesures provisionnelles et l’exécution peuvent protéger vos intérêts. Notre message est simple : n’ayez pas peur de plaider en Suisse, mais saisissez l’occasion de tirer parti du système juridique suisse.

Détails de l’événement

Date : 10 novembre 2026
Heure : 14h00 (CET)
Langue : Anglais
Format : En ligne via Microsoft Teams

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Programme

Comprendre le système judiciaire suisse

• Le fédéralisme suisse : cantons, langues et tribunaux cantonaux, y compris les tribunaux de commerce spécialisés (Handelsgericht)
• Un système de droit civil comportant des éléments de common law, et pourquoi les parties choisissent le droit et le for suisses
• Le chemin vers le tribunal : requête, négociations et conciliation obligatoire
• Le Code de procédure civile modernisé : procédures en anglais, visioconférence et conciliation volontaire

Plaider en tant que partie étrangère

• La notification de documents à l’étranger et le domicile de notification en Suisse
• Avance de frais et sûreté pour les dépens (art. 98–99 CPC)
• Durée des procédures et multiples instances
• David contre Goliath : une étude de cas en direct sur la décision relative aux obligations AT1

Mesures provisionnelles, exécution & stratégie

• Mesures provisionnelles et superprovisionnelles (art. 261 et 265 CPC)
• Séquestre et blocage d’actifs (art. 271 et suivants LP)
• Le recouvrement de créances : la poursuite suisse expliquée
• L’exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales en Suisse

Intervenants

Emmanouil Kazakos, MLaw UZH – Associate, LINDEMANNLAW Avocat admis aux barreaux de Suisse (Zurich) et de Grèce, il conseille des clients suisses et internationaux en droit des sociétés, fusions-acquisitions et droit des contrats et les représente devant les tribunaux et les autorités en Suisse et à l’étranger, avec un accent particulier sur le contentieux et l’arbitrage.

Dr. Jakob Schaad – Of Counsel, LINDEMANNLAW Titulaire d’un doctorat en économie de l’Université de Zurich, il dirige les relations gouvernementales et le lobbying. Il a auparavant occupé des postes de direction à la Banque nationale suisse et au Fonds monétaire international, conseillé le ministre suisse de l’Économie et exercé les fonctions de directeur général adjoint de l’Association suisse des banquiers et de vice-directeur d’Avenir Suisse.

Dr. Tatiana Zakharova, LL.M. – Partner, LINDEMANNLAW Spécialiste des services financiers, de la réglementation et des sanctions, elle est titulaire d’un J.D. et d’un LL.M. de la Columbia Law School et est admise au barreau de New York. Forte de plus de dix ans d’expérience, elle conseille des entrepreneurs UHNWI, des gestionnaires d’actifs et des investisseurs institutionnels en matière de structuration de fonds, de transactions transfrontalières et de planification patrimoniale, après avoir occupé des postes chez Vontobel, Credit Suisse et Sidley Austin.

Dr. Alexander Schiemenz (Modérateur)– Founding Partner, LINDEMANNLAW Avocat et conseiller fiscal suisse et européen, il conseille des milliardaires du classement Forbes, des entrepreneurs, des fonds d’investissement et des banques sur des questions juridiques, réglementaires et fiscales. Il a précédemment occupé des postes de direction chez PricewaterhouseCoopers, Credit Suisse et Clifford Chance, et intervient en tant qu’orateur pour le Legal 500.

À qui s’adresse cet atelier

• Entrepreneurs, familles et entreprises étrangers ayant des intérêts, des contrats ou des actifs liés à la Suisse
• Investisseurs et chefs d’entreprise exposés au droit suisse ou à un for suisse
• Juristes d’entreprise et services juridiques
• Family offices et clients privés
• Conseillers professionnels souhaitant protéger et faire valoir les droits de leurs clients dans le système juridique suisse

Nous nous réjouissons de vous accueillir à cet atelier et de vous montrer comment le système juridique suisse peut jouer de manière décisive en votre faveur.