Qu’est-ce qu’une assurance-vie à prime unique et quels en sont les avantages ?

Une assurance-vie à prime unique est un contrat d’assurance-vie susceptible de rachat  dans lequel la totalité de la prime est versée dès le début sous la forme d’un paiement unique. Cela diffère des assurances-vie traditionnelles avec des primes régulières (mensuelles ou annuelles).
Le capital investi peut être alloué à des placements traditionnels, liés à des fonds, ou mixtes, offrant ainsi une combinaison de protection financière et de constitution de patrimoine.

Quels avantages fiscaux offre une assurance-vie à prime unique en Suisse ?

Pendant la durée d’une assurance-vie à prime unique, les rendements générés sur le capital initial sont exonérés d’impôt sur le revenu. Autrement dit, les gains en capital réalisés dans le cadre de la police ne sont en général pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cela permet une croissance du capital nette d’impôt, rendant l’épargne beaucoup plus efficace.

Le versement de la prestation d’assurance est exonéré d’impôt à condition que les critères suivants soient remplis cumulativement:

• La police a été conclue avant le 66^e anniversaire  de l’assuré.
• Au moment du versement, l’assuré a atteint l’âge de 60 ans.
• Le contrat est en vigueur depuis au moins cinq ans.
• Le souscripteur et l’assuré sont la même personne.
• L’assurance offre une couverture adéquate pour le risque de vie et de décès.

Si toutes ces conditions sont cumulativement remplies, le versement est généralement exonéré de l’impôt sur le revenu.

Pour les assurances-vie à prime unique liées à un indice ou à des fonds, la durée minimale du contrat doit être de dix ans. Toutefois, le rachat de la police – c’est-à-dire le retrait anticipé total ou partiel du capital – est possible dès cinq ans. Dans ce cas, la valeur de rachat est en principe exonérée d’impôt, sous réserve du respect des autres conditions de l’exonération et en l’absence d’intention spéculative.

Que se passe-t-il si la prestation d’assurance est versée après le décès de l’assuré ?

En Suisse, les prestations en cas de décès issues d’une assurance-vie entière à prime unique ou d’une assurance-vie universelle ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Toutefois, si le versement est effectué à des bénéficiaires autres que le conjoint survivant ou les descendants directs, un impôt sur les successions peut s’appliquer selon le canton.

Puis-je utiliser mon portefeuille de titres comme prime unique ?

Oui, c’est possible. Un portefeuille de titres peut être apporté comme prime unique. Le portefeuille est intégré dans la police d’assurance et peut continuer à être géré par un gestionnaire de fortune. D’un point de vue fiscal suisse, une telle police est traitée de la même manière qu’une police financée par un versement en espèces.

Il peut également être judicieux de mettre en place une telle police avant un déménagement prévu en Suisse. Pour les conditions liées à la durée du contrat et à l’âge de l’assuré, la date de souscription est déterminante.

Je suis citoyen américain résidant en Suisse. Une assurance-vie à prime unique m’offre-t-elle aussi des avantages ?

Comme tous les citoyens américains sont soumis à une obligation fiscale illimitée aux États-Unis, il est essentiel de s’assurer que toute assurance-vie à prime unique respecte les exigences du droit fiscal américain. En principe, les produits d’assurance-vie bénéficient d’un traitement fiscal avantageux aux États-Unis, à condition que la police remplisse certains critères légaux.

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Cash Value Accumulation Test (CVAT) : la valeur de rachat de la police ne doit pas dépasser la prime nette cumulée, afin que le produit soit reconnu fiscalement comme une assurance-vie.
• Test des 7 primes (7-Pay Test) : pour permettre des retraits et prêts non imposables jusqu’au montant de la prime versée, la police doit passer ce test. Cela signifie que la prime unique ne peut pas dépasser la somme des primes régulières qui auraient été dues pendant les sept premières années.
• Règles de diversification de l’IRS : les placements dans la police doivent respecter les règles de diversification américaines.
• Doctrine du contrôle de l’investisseur (Investor Control Doctrine) : l’assuré ne doit pas être considéré comme le bénéficiaire économique des placements détenus dans la police. Cela implique notamment qu’il ne peut pas prendre de décisions d’investissement essentielles, exercer de droits de vote ou retirer des fonds avant l’échéance.

Il est donc indispensable que la police soit conforme non seulement aux réglementations suisses, mais aussi au droit fiscal américain.

Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, les revenus générés par la police aux États-Unis ne seront imposés qu’au moment d’un versement en cas de vie. En cas de décès, lorsque la prestation est versée directement aux bénéficiaires, il n’y a en général ni impôt sur le revenu ni impôt successoral.

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