Lindemann Law

Réglementation – FINMA, CSSF, FMA, CBI, MSFA

Le projetde loi suisse sur les services financiers (« FIDLEG » et « FINIG ») ainsi que les directives européennes AIFMD et MIFID II constituent un défi pour le secteur de la gestion d’actifs. Des conseils stratégiques sont nécessaires pour faire le travail de réglementation. Nous sommes heureux de vous aider à améliorer votre compétitivité au milieu de ce « tsunami réglementaire »:

  • Ingénierie juridique des produits de placements collectifs suisses et étrangers
  • Prospectus, documentation pour les clients et dispositions juridiques
  • Demandes de licence FINMA, CSSF, FMA, CBI et les constructions juridiques sous-jacentes
  • Constitution et création de sociétés et de fonds (sociétés de gestion d’investissement, sociétés en commandite, sicav, fonds, sociétés de gestion)
  • Diligence juridique & fiscale
  • Nous vous conseillerons stratégiquement et prendrons en charge la gestion complète de votre projet

Nous avons plus de 20 ans d’expérience dans les services juridiques de grandes sociétés de gestion d’actifs et une solide expérience dans le domaine de la gestion traditionnelle d’actifs, des fonds communs de placement, des investissements alternatifs et de l’immobilier, ce qui nous permet de vous conseiller de manière bien fondée et orientée vers la pratique avec la bonne compréhension de votre entreprise. C’est ce qui nous rend uniques.

Dernières informations

Quelles sont les principales évolutions dans le secteur de la gestion de fonds à Malte ?

Les jetons référencés par des actifs (ART) dans le cadre du règlement MiCA

Réglementation des jetons de monnaie électronique dans le cadre du MiCAR

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