La Bourse suisse, connue sous le nom de SIX Swiss Exchange, est l’une des bourses les plus importantes d’Europe. Elle sert de plaque tournante pour la négociation de divers actifs financiers, notamment des actions, des obligations, des produits dérivés et d’autres instruments financiers essentiels.

Nous sommes une entité réputée, enregistrée auprès de la SIX Swiss Exchange en tant que représentation agréée  pour la soumission des demandes d’admission des :

• Actions (y compris les bons de participation et d’intéressement)
• Obligations
• Organismes de placement collectif
• Produits dérivés
• Produits négociés en bourse (ETP)

Mais qu’est-ce que la représentation agréée et quels services pouvons-nous fournir à ce titre ?

Qu’est-ce que la représentation agréée?

Le concept de représentation agréée revêt une importance particulière au sein de la SIX Swiss Exchange et est régi par SIX Exchange Regulation. Essentiellement, une représentation agrééesert d’intermédiaire entre les émetteurs d’instruments financiers et les organes de régulation de la Bourse suisse. La SIX Swiss Exchange a réservé certaines responsabilités critiques aux représentants agréés, afin de garantir l’intégrité et la stabilité du marché financier. Par exemple, la demande de cotation de titres doit être soumise par l’intermédiaire d’un représentant reconnu.

Qui est enregistré comme représentant agréé par la Bourse?

Pour être enregistré en tant que représentant agréé par la SIX Swiss Exchange et la SIX Exchange Regulation, les candidats doivent démontrer leur expertise et leurs compétences en matière de surveillance des transactions à la Bourse suisse. Une bonne connaissance de la réglementation est une condition préalable, mais il faut aussi une formation et de l’expérience en matière de cotation de titres. En règle générale, les entités telles que les banques, les cabinets d’avocats, les sociétés d’audit et les sociétés de conseil sont reconnues en tant que représentants agréés.

Quelles sont les tâches de la représentation agréée ?

a. Émission et admission de titres

La représentation agréée  joue un rôle essentiel en aidant les entreprises à préparer l’émission et l’admission de titres à la Bourse suisse. Il s’agit notamment de procéder à une analyse approfondie de la structure et de la gouvernance de l’entreprise, souvent appelée “préparation juridique à l’introduction en bourse”. En outre, les représentants agréés  examinent tous les documents nécessaires à l’introduction en bourse, tels que les prospectus, les avis juridiques, les accords de souscription, les documents relatifs à l’augmentation de capital, les règles de procédure, les documents de marketing et les communiqués de presse.

b. Respect des exigences réglementaires

Les représentants agréés aident les sociétés cotées en bourse à s’assurer qu’elles respectent et se conforment aux exigences réglementaires. Ils fournissent des conseils et des formations aux principales parties prenantes, y compris les membres du conseil d’administration et du conseil de direction. Ces représentants connaissent bien le cadre juridique et les pratiques du marché, et traitent de questions telles que les obligations de déclaration régulière, la publicité ad hoc, la divulgation des transactions et des participations de la direction, et la gouvernance d’entreprise. En cas d’infraction à la réglementation, il est recommandé d’impliquer les représentants agréés le plus tôt possible.

En tant que représentant agréé, avec nosspécialistes compétents Alexander Lindemann, Ariel Sergio Davidoff et Michael Betschart, nous offrons des services de conseil complets couvrant toutes les facettes des transactions à la SIX Swiss Exchange et garantissant la conformité avec les exigences de divulgation en vertu des règles et règlements de la bourse. N’hésitez pas à contacter nos spécialistes, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.